Fermage Mettre en demeure de payer la totalité

En cas de non-paiement des fermages, même si celui-ci est partiel, la résiliation du bail est encourue, mais sous certaines conditions. Il faut deux défauts de paiement, de tout ou partie du fermage, ayant persisté à l’expiration d’un délai de trois mois après la réception de la mise en demeure adressée au preneur par le propriétaire.

Si le fermier ne paye pas son loyer à l’échéance convenue, le bailleur doit lui adresser une première mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au bout de trois mois, s’il ne l’a toujours pas réglé, le propriétaire doit lui envoyer une seconde mise en demeure, qui ouvre un nouveau délai de trois mois pour s’acquitter de sa dette. Si le fermier ne s’est pas exécuté au terme de ce délai, le propriétaire pourra agir devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour demander la résiliation du bail.

Dans votre cas, peut-être n’est-il pas nécessaire d’en aller jusque-là. Une première mise en demeure s’avère parfois dissuasive. S’agissant du bois, vous devez consulter votre contrat pour savoir ce qui a été prévu à ce sujet. À défaut, vous pouvez vous référer aux usages locaux applicables dans votre région agricole. Renseignez-vous à la chambre d’agriculture de votre département.